Danièle Ponce

De: PONCE (Danièle, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean NUCCI et Danièle PONCE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000033560304(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 201610/12/2016
De: Ponce (Danièle, Claude)
notaire à Reims ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010